Cette thèse démontre qu'il est possible de poser une sanction commune à tous les conflits d'intérêts. La notion de conflit d'intérêts a pour but de prévenir le risque que l'agent sacrifie l'intérêt dont il est chargé pour en satisfaire un autre, et donc qu'il détourne son pouvoir. La sanction la plus commune des conflits d'intérêts est l'interdiction pour le titulaire du pouvoir de l'exercer. ©Electre 2025
Paru le : 09/12/2014
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Thibault Douville
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Christophe Alleaume
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-039-1
EAN13 : 9782370320391
Reliure : Broché
Pages : XIV-652
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1064 g
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