Thèse qui étudie les aspects compensatoire et préventif des règles de responsabilité concernant les produits défectueux en droit français et américain. Le but étant de proposer des solutions qui obligeraient les décideurs à anticiper les risques et les régimes juridiques à sanctionner efficacement les manquements constatés. ©Electre 2024

À un moment où les risques prolifèrent, la nécessité de trouver un moyen obligeant les décideurs à se rendre compte de la fragilité de leur connaissance et de l'importance de baser leur décision sur le manque d'information et de compréhension devient pressante. Le monde de la production et de la distribution, monde qui intéresse notre présente étude, doit être mené à gérer par anticipation les risques qu'il crée par son activité. L'un des facteurs incitatifs à la gestion est la responsabilité de ses agents.

Depuis toujours, les régimes de responsabilité contractuelle et délictuelle jouent un rôle de réparation très favorable aux victimes, autant en France qu'aux États-Unis. Désormais, la fonction attribuée aux régimes de responsabilité est appelée à évoluer sous la pression de facteurs sociaux et économiques. De la subjectivité en matière contractuelle et délictuelle, le développement s'est fait dans le sens d'une objectivation croissante, pour atteindre l'instauration d'un régime spécial, objectif, de responsabilité du fait des produits défectueux. Des deux côtés de l'Atlantique, le choix de cette évolution n'est pas particulièrement le fruit d'une pensée orientée vers l'efficience des règles de responsabilité. Néanmoins, les nouveaux régimes opèrent un rapprochement notable avec la fonction préventive de la responsabilité.

L'étude de la responsabilité du fait des produits défectueux en droit français et américain permet de mieux appréhender l'évolution des fonctions des régimes de responsabilité, et par conséquent de pouvoir construire un régime juridique efficient et adéquat.

Given the effect of increasing risks in today's consumer ecosystem, it is critical that decision makers identify the shortcomings of their knowledge and recognize the need to base their decisions on uncertainty. The production and distribution industry, focus of our study, should manage ahead of time the risks created by its activities : one factor affecting motivation is the recourse to liability.

At all times, French and American traditional liability solutions have played a role of compensation, clearly in favor of victims. However, liability rules have evolved due to social and economic pressure ; from a subjective contractual and tortuous system, the evolution of the roles liability rules have played led to the creation of a strict products liability system. On both sides of the Atlantic, this evolution was not the result of a search of the efficiency of liability rules in particular ; although it ultimately ensured the enhancement of the prevention function of those rules.

The analysis of Products Liability, in French and American laws, allows a better assessment of the way in which the functions of liability rules have progressed and consequently allows the development of an efficient and adequate products liability regime.