Guide des procédures fiscales intervenant dans le cadre de la loi de sauvegarde des entreprises présentant : les caractéristiques de la loi, la chronologie des différentes procédures, la créance fiscale, les mesures d'exécution du recouvrement, la déclaration des créances fiscales à la procédure, les procédures contentieuses et les incidences des procédures à l'encontre des dirigeants. ©Electre 2024
Litec fiscal
Procédures fiscales et loi de sauvegarde des entreprises
Entre le Trésor public et l'entreprise, les relations se déclinent sur un curieux baromètre, du beau fixe à l'avis de tempête, en référence à une valeur commune qui est le nerf de la guerre : l'argent.
Toutes les procédures fiscales analysées dans cet ouvrage depuis l'établissement de la créance fiscale, son recouvrement, son contentieux, la mise en oeuvre de la responsabilité fiscale solidaire des débiteurs, n'ont qu'un seul but : permettre à l'État de récupérer l'impôt.
Quand survient, pour l'entreprise, l'épisode des difficultés, les dispositions nouvelles de la loi de sauvegarde des entreprises se mettent en place : elles ont toutes un impact sur le droit fiscal et changent la donne entre les partenaires.
L'auteur met en perspective l'articulation entre ces mécanismes issus du Code général des impôts, du Code de commerce et du Code de procédure civile, en relevant au passage que le Trésor public, dans le ballet des créanciers et de leurs intérêts, tient un rôle nouveau, puisqu'il peut désormais accorder des remises de dettes fiscales, et que la loi de sauvegarde, en réformant le régime des sanctions à l'encontre du chef d'entreprise, n'a plus l'idée fixe de leur délivrer des punitions patrimoniales.
Paru le : 31/01/2008
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Michel Douay
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec fiscal
Contributeur(s) : Préfacier : Maurice Cozian
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0958-9
EAN13 : 9782711009589
Reliure : Broché
Pages : XI-287
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 434 g
Carte fidélité
Mollat Radio
