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Procédures fiscales et loi de sauvegarde des entreprises

Éditeur : Litec
Guide des procédures fiscales intervenant dans le cadre de la loi de sauvegarde des entreprises présentant : les caractéristiques de la loi, la chronologie des différentes procédures, la créance fiscale, les mesures d'exécution du recouvrement, la déclaration des cré...
45,60 €
Disponible chez l'éditeur

Le recouvrement de l'impôt

Éditeur : LGDJ
Fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du Trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution. ©Electre 2021
18,75 €
Disponible chez l'éditeur

La fin du dogme de la gérance minoritaire : la gérance majoritaire, pourquoi ? comment ?

Éditeur : Ed. du Papyrus
Met en valeur les avantages d'une gérance majoritaire de la SARL, au regard du statut classique de gérant minoritaire : statut fiscal identique, statut social déficitaire en dépit de récentes améliorations (indemnités journalières, loi Madelin...), absence d'associés...
24,39 €
Indisponible
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