Fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du Trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution. ©Electre 2024
Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du Trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution.
Une réponse détaillée est apportée aux principales questions d'une matière complexe où se mêlent des procédures civiles et fiscales riches de l'évolution législative et jurisprudentielle de ces quinze dernières années. L'auteur met également en évidence la protection juridique renforcée dont peut bénéficier le contribuable avec le recours au juge en cas d'urgence.
Après avoir été comptable public et chef du bureau des études et des affaires fiscales d'un grand ministère, Michel Douay est actuellement conservateur des hypothèques à la Direction générale des impôts.
Paru le : 20/09/2005
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Michel Douay
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275025292
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 264 g
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