Compte tenu de leurs multiples points d'interaction, la protection de l'environnement et la libre circulation des marchandises, font l'objet d'une confrontation, dans une 1re partie. Dans la deuxième partie l'auteure dissocie l'encadrement normatif des autorités communautaires, privilégiant la protection de l'environnement et le contrôle juridictionnel qui tend à maintenir un équilibre. ©Electre 2024
La Communauté européenne a progressivement su dépasser sa nature purement économique. Certaines préoccupations des États membres sont désormais prises en considération au niveau communautaire, ceci malgré leur absence de rapport direct avec la réalisation du marché intérieur. Il en va ainsi de la protection de l'environnement qui, à l'heure actuelle, revêt autant d'importance que le respect du principe fondamental de la libre circulation des marchandises.
Il est cependant extrêmement difficile de poursuivre ces deux objectifs de manière simultanée. Leur confrontation est souvent à l'origine de nombreux conflits traduisant un antagonisme prononcé. Les mesures environnementales sont ainsi soumises à la règle de l'interdiction des entraves tarifaires et non tarifaires au commerce intracommunautaire de marchandises. Elles sont néanmoins susceptibles d'échapper à l'interdiction en raison de la légitimité de l'objectif qu'elles s'efforcent d'atteindre, sous réserve du respect de plusieurs conditions particulièrement strictes.
Il appartient dès lors au législateur communautaire de concilier les intérêts en présence, sans nécessairement privilégier l'un des objectifs par rapport à l'autre, malgré l'obligation de poursuivre un niveau élevé de protection de l'environnement. Le juge doit également parvenir à établir un équilibre satisfaisant entre la préservation de l'environnement et la réalisation de la libre circulation des marchandises, en s'appuyant notamment sur les principes directeurs de la politique communautaire de l'environnement. L'arbitrage auquel il se livre le conduit à développer une analyse toujours plus audacieuse, et parfois peu orthodoxe, des principes de non-discrimination et de proportionnalité.
Paru le : 02/05/2007
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Claire Vial
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Fabrice Picod
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802721161
Reliure : Broché
Pages : XII-620
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 960 g
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