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Redressement et liquidation judiciaires : procédure d'observation, plan de continuation ou de cession, jugement de liquidation judiciaire, voies de recours

Auteur : Jocelyne Vallansan

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Résumé

Commentaire article par article du livre VI du code de commerce résultant de l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre et codifiant les lois et décrets d'application de 1985 et 1994 relatifs aux entreprises en difficulté. Le deuxième titre objet des commentaires les plus complets traite du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 08/09/2003

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Jocelyne Vallansan

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711102853

Reliure : Broché

Pages : XV-453

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 650 g