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Seuils légaux et dimensions de l'entreprise : droits commercial, fiscal, social et économique

Auteur : Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris)


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Résumé

Le mot "seuil" s'est incorporé récemment à la langage technique du droit et ne figure pas encore dans les lexiques juridiques. Ce guide éclaire l'intérêt de ce concept. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1991

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris)

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Le droit des affaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Prieur - Directeur de publication : Pierre Goyard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711110971

Reliure : Broché

Pages : XV-498

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 788 g