Interrogation sur le rôle du contrat en droit des sociétés en France et sur la manière dont il est utilisé. L'étude met en lumière sa fonction d'organisation, qui porte sur deux types d'objets : le fonctionnement de la société et la condition d'associé. ©Electre 2024
Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, pourtant réputé rigide. Les manifestations de la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leurs besoins sont nombreuses. Elles ne relancent pas le débat sur la nature de la société. Sa nature hybride est acquise. Dès lors, la question se pose du rôle du contrat en droit des sociétés et de la manière dont le contrat est utilisé. L'utilisation du contrat peut avoir deux finalités : adapter les règles de fonctionnement d'une structure, aménager la condition d'associé. A chaque objectif correspondent à la fois une conception spécifique du contrat et une utilisation particulière de celui-ci.
Par le filtre de ces deux objectifs, sont étudiées les différentes utilisations du contrat, à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux. Écarté du débat sur la nature de la société, le contrat fait ainsi son retour dans le droit des sociétés en s'attachant désormais à son fonctionnement.
Paru le : 14/04/2008
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Géraldine Goffaux-Callebaut
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Presses universitaires de Sceaux
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Gastaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-05369-4
EAN13 : 9782296053694
Reliure : Broché
Pages : 414
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 580 g
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