Tout commerce suppose l'enchevêtrement des créances et des dettes. Comment simplifier les mécanismes de paiements par versements d'un solde unique ? Il existe un régime juridique reposant sur le traitement juridique de l'intérêt commun aux titulaires de ces obligations. L'intérêt commun est satisfait par l'intervention d'un mandataire commun ou par le recours à l'acte conjonctif. ©Electre 2024
Fleuristes, artisans, filiales d'un grand groupe, banquiers, intermédiaires financiers: tous ont un point commun, lorsqu'ils entretiennent des relations d'affaires enchevêtrées avec leurs partenaires, de souhaiter ne régler ou ne recevoir que le solde de leurs créances et de leurs dettes. C'est évoquer la compensation dite multilatérale, objet de cette étude.
On découvre alors le paradoxe par lequel une compensation opère en l'absence de réciprocité des obligations qu'il s'agit d'éteindre. Or, la compensation multilatérale ne saurait exister. Pas davantage, la combinaison de la novation et de la compensation ne rend compte des mécanismes de simplification des paiements par versement d'un solde unique. Les risques liés à une assise juridique inexacte conduisent à proposer une autre qualification de tels mécanismes.
L'organisation par le droit d'une situation caractérisée par un enchevêtrement de créances et de dettes repose sur le traitement juridique de l'intérêt commun aux titulai-res de ces obligations. L'originalité et la spécificité des mécanismes de simplification des paiements résultent du lien qui unit une pluralité de personnes poursuivant le même objectif. L'intérêt commun est alors satisfait soit par l'intervention d'un mandataire commun soit par le recours à l'acte conjonctif. Un régime de droit commun des mécanis-mes de simplification des paiements peut être ainsi proposé: il tient du respect à la fois de l'intérêt commun et des règles propres aux institutions civilistes utilisées pour le satisfaire. Toutefois, sur les marchés financiers et interbancaires, seul un régime spéci-fique permet d'assurer la sécurité et la rapidité d'exécution des opérations.
Paru le : 17/06/2003
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Anne-Valérie Delozière-Le Fur
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Ghozi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782913397446
Reliure : Broché
Pages : 398
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 700 g
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