Chargement...
Chargement...

La compensation dite multilatérale

Auteur : Anne-Valérie Delozière-Le Fur


20,30 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Tout commerce suppose l'enchevêtrement des créances et des dettes. Comment simplifier les mécanismes de paiements par versements d'un solde unique ? Il existe un régime juridique reposant sur le traitement juridique de l'intérêt commun aux titulaires de ces obligations. L'intérêt commun est satisfait par l'intervention d'un mandataire commun ou par le recours à l'acte conjonctif. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/06/2003

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Anne-Valérie Delozière-Le Fur

Éditeur(s) : Panthéon-Assas

Collection(s) : Droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Alain Ghozi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782913397446

Reliure : Broché

Pages : 398

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 700 g