Analyse dans une première partie des fondements de la protection des créanciers que l'auteur démontre orientée vers la sauvegarde du lien commercial. Une seconde partie démonte les mécanismes de la protection des créanciers. ©Electre 2024

Bibliothèque de droit privé

Tome 459

L'évolution des procédures collectives demeure intimement liée à l'avènement de la théorie juridique de l'entreprise. Désormais, le traitement de la défaillance ne se limite plus à la sphère des créanciers et les enjeux attachés au sort de l'entreprise en difficulté intéressent la Collectivité dans son ensemble. Cet élargissement du périmètre de la procédure ne pouvait que conduire à une redéfinition de la relation entre les créanciers et le débiteur afin d'apprécier à travers un prisme nouveau les sacrifices imposés.

Au nom du maintien de l'activité et de l'emploi, l'entreprise débitrice est en mesure d'obtenir le soutien de l'ensemble de ses partenaires. La traditionnelle restriction des prérogatives individuelles des créanciers prend alors les traits d'une obligation de sauvetage de l'entreprise défaillante qui reste, dans de nombreuses hypothèses, une solution probante pour assurer le maintien d'une filière, partant la sauvegarde des liens commerciaux.

La transformation accomplie témoigne de la capacité de la matière à générer ses propres règles pour corriger les excès du système légal. En dépit des objectifs prioritairement assignés par la loi, la présence d'un continuum n'est donc plus contestable : la défense de l'intérêt collectif en résume l'essence. La pérennité de la protection des créanciers atteste de sa valeur d'élément identitaire de la matière.

Force est alors de constater que l'évolution des procédures collectives procède par intégrations successives sans pour autant altérer ses fondements. La nécessité de dessaisir le débiteur et de regrouper les créanciers prend ainsi la qualité d'une composante immuable. Les créanciers bénéficient d'une protection collective à vocation égalitaire qui se déploie dans le redressement comme dans la liquidation. Le traitement de la défaillance se déroule désormais dans un cadre où seule prime la relation entre les entreprises. Indépendamment du seuil de la cessation des paiements, l'entreprise incarne l'un des piliers de l'organisation sociale et polarise une protection continuelle.