Réflexion sur la possible existence d'un droit commun de la responsabilité civile en droit des affaires. L'auteure est partie de quatre régimes spéciaux régis par la loi ou élaborés par la jurisprudence relevant du droit des sociétés, des procédures collectives, de la concurrence et de la distribution. A chacun, elle a ainsi appliqué une grille de lecture pour identifier les convergences. ©Electre 2025
À partir de l'analyse de quatre régimes de responsabilité civile caractéristiques du droit des affaires, cette étude met en évidence l'existence d'un droit commun de la responsabilité civile propre au droit des affaires.
L'analyse approfondie de ces régimes permet de mettre en lumière leurs points communs, mais aussi leurs différences avec la responsabilité civile du droit des obligations. L'observation du droit positif permet également de définir la place de ces régimes dans l'ordonnancement juridique. Ils sont généralement présentés comme des hypothèses particulières de responsabilité civile, alors que le droit civil en constitue le droit commun. Il devrait en découler une relation de dépendance, le droit civil venant combler les lacunes des régimes étudiés et en préciser les incertitudes. Cependant il apparaît que cette distinction entre droit spécial et droit commun, et les règles d'interprétation qu'elle implique, n'est pas adaptée. D'une part, il arrive que la responsabilité civile du droit des affaires fonctionne comme un droit commun, puisant en elle-même ses principales ressources. D'autre part, il apparaît que les règles du droit des affaires étudiées sont susceptibles de former un ensemble cohérent. Pour cette raison, cette étude envisage l'existence d'un droit commun de la responsabilité civile propre au droit des affaires, appelé «responsabilité civile des affaires», qui regrouperait, en les harmonisant, l'ensemble de ces règles.
Paru le : 24/06/2008
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Aurélie Ballot-Léna
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03342-6
EAN13 : 9782275033426
Reliure : Broché
Pages : XII-560
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 918 g
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