Les bouleversements du monde des télécommunications ont des répercussions sur le régime juridique (l'aménagement de la concurrence, la création des procédures d'entrée sur le marché, instituer des organismes de régulation, etc.). De nouveaux principes juridiques sont consacrés (service universel, partage des ressources, etc.) ©Electre 2025
Le monde des télécommunications vit depuis ces dernières années une véritable révolution : les monopoles étatiques ont disparu et les opérateurs privés se multiplient, la téléphonie mobile est en expansion fulgurante et les autoroutes de l'information prennent leur essor. D'autres défis technologiques pointent à l'horizon, entraînés par la convergence des services de radiodiffusion et de télécommunication.
Ces bouleversements ont des répercussions considérables sur le régime juridique des télécommunications. En Suisse, comme ailleurs, il faut aménager la concurrence, créer des procédures d'entrée sur le marché, instituer des organismes de régulation. De nouveaux principes juridiques sont consacrés, tels ceux de service universel ou de partage des ressources ; d'autres sont revisités, à commencer par le secret des télécommunications ou la responsabilité des opérateurs pour le contenu des communications qu'ils véhiculent.
Les contributions réunies dans le présent ouvrage dressent un état des lieux de ces mutations, et ce dans une perspective à la fois évolutive et transnationale.
Paru le : 15/01/2002
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Collection(s) : Enseignement du 3e cycle de droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bertil Cottier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : - Editeur scientifique (ou intellectuel) : - Editeur scientifique (ou intellectuel) : - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Lausanne (Suisse) - Editeur scientifique (ou intellectuel) :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782827108794
Reliure : Broché
Pages : XV-509
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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