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L'européanisation du droit privé : vers un code civil européen ?

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
La réalisation du marché unique renforce le besoin de l'intégration juridique européenne, en même temps qu'elle remet en cause une partie de la raison d'être et de la légitimité des droits privés nationaux. C'est pour définir cet impact et dégager des perspectives d'...
57,93 €
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Le droit commercial dans la société suisse du XIXe siècle

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Cette histoire du droit, outre l'évolution des institutions, s'interroge sur la position sociale des commerçants, sur les rapports que ceux-ci entretiennent avec le pouvoir politique. Elle s'intéresse à la tradition cantonale qui précéda le Code fédéral des obligatio...
34,15 €
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Le droit des télécommunications en mutation

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Les bouleversements du monde des télécommunications ont des répercussions sur le régime juridique (l'aménagement de la concurrence, la création des procédures d'entrée sur le marché, instituer des organismes de régulation, etc.). De nouveaux principes juridiques son...
69,08 €
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Personne, société, nature : la titularité de droits, du rationalisme juridique du XVIIe siècle à l'écologie moderne

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Ces contributions relèvent de différentes disciplines juridiques : l'histoire du droit pour l'approche historique des notions de personne individuelle et de personne morale, de droit civil pour les notions de personne et de corps, de droit européen pour les droits so...
23,17 €
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La défaillance de paiement : retard et défaut de paiement

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Aborde le traitement juridique de la défaillance de paiement sous des angles très variés (en droit des obligations et de l'exécution forcée, en droit pénal, en droit administratif, en droit de la protection des données et en droit international). ©Electre 2025
58,00 €
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Droit des réfugiés

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Contient les contributions du séminaire 1990 du 3e cycle de droit consacré au statut juridique des demandeurs d'asile et des réfugiés. S'adresse aux avocats et aux collaborateurs des autorités et des oeuvres d'entraide. ©Electre 2025
32,93 €
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Aspects du droit des marchés publics : droit suisse, droit européen et droit comparé

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Les contributions du séminaire du 3e cycle romand de droit 1991 offrent une vue d'ensemble des dispositions suisses, des règles du GATT et du droit communautaire; elles comparent les prescriptions internes aux exigences communautaires et élucident plusieurs questions...
23,78 €
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Abus de droit et bonne foi

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Fruit d'un séminaire de 3e cycle romand de droit organisé en 1992, cet ouvrage offre un vaste tour d'horizon des notions de bonne foi et d'abus de droit : il analyse non seulement leur portée, mais aussi leur origine et efficacité. Ce, dans une optique pluridisciplin...
32,93 €
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