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Le droit du bail commercial

Auteur : Bernard Louveaux

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Résumé

Tout la réglementation belge sur les baux commerciaux : régime légal, contrat de bail, loi sur les baux commerciaux et application, durée, aspects financiers du bail, travaux et transformations, cession et sous-location, aliénation du bien loué, renouvellement, indemnités d'éviction, droit d'apposition d'affiches en fin de bail, administration compétente, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2010

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Bernard Louveaux

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Droit immobilier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-4175-3

EAN13 : 9782804441753

Reliure : Broché

Pages : 1286

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 100 g