Etudie les modalités d'intervention du juge en contentieux boursier lorsque les autorités de marché interviennent. Il s'agit pour lui de protéger les droits de la défense mais aussi d'être garant de la légalité et de l'opportunité des décisions de ces autorités. ©Electre 2024
Le juge poursuit en contentieux boursier un double impératif. Un impératif de célérité car pour être efficace, l'autorité de marché doit avoir une rapidité d'intervention comparable à celle des opérateurs qu'elle surveille et sanctionne. Un impératif de respect du principe de la contradiction et des droits de la défense dont l'effectivité est facteur de confiance des opérateurs de la Place et d'efficacité de la procédure. La conciliation de ces deux exigences contraires est d'application variable. La première l'emporte sur la seconde lors de la procédure suivie devant les autorités de marché, mais, lors de la procédure suivie devant la Cour d'appel de Paris et les juridictions de droit commun, la tendance initialement observée s'inverse. S'agissant des règles de fond, l'intervention du juge a inversé le cours des choses. La Cour d'appel de Paris se livre désormais à un véritable contrôle de la légalité interne et de l'opportunité des décisions rendues par les autorités de marché. Elle affine progressivement le champ d'application, le sens et la portée des règlements répressifs de la COB et d'une réglementation boursière dont elle révèle les principes directeurs, favorisant en cela la sécurité et l'efficacité juridique par le contrôle supplémentaire qu'elle exerce sur l'opportunité des décisions rendues par les autorités de marché. Elle contribue, par cette dynamique, à la construction lente mais cohérente des principes directeurs du droit boursier, reconnus et appliqués à leur tour par les juridictions de droit commun qui participent à cet effort de construction du droit moderne des sociétés cotées.
Paru le : 26/10/2004
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : François-Luc Simon
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Merle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275025506
Reliure : Broché
Pages : 664
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 956 g
Carte fidélité
Mollat Radio
