Histoire de la juridiction commerciale de Mulhouse et de ses acteurs. Créée en 1715 par le corps des marchands de la république de Mulhouse, elle a perduré après le rattachement de cette dernière à la France en 1798. En activité jusqu'à l'application en 1879 de la justice impériale dans l'Alsace annexée par l'Allemagne, elle est actuellement remplacée par une chambre commerciale avec échevinage. ©Electre 2025
Etrange destinée que celle de ce tribunal créé en 1715 par le corps des marchands de la République de Mulhouse, maintenu expressément par le traité de réunion à la France de 1798 et poursuivant son existence jusqu'en 1879 malgré l'annexion de l'Alsace-Moselle par l'Empire allemand. Tribunal des marchands, puis des négociants et des fabricants, le tribunal de commerce de Mulhouse fut une des juridictions consulaires importantes au milieu du XIXe siècle, à une époque où la ville, devenue le « Manchester français », était en pleine expansion commerciale et manufacturière. L'histoire de ce tribunal est le reflet de la cité, de son activité marchande et industrielle, de ses crises financières, de ses réussites commerciales, les mêmes hommes réunissant entre leurs mains les pouvoirs politique, économique et judiciaire.
Paru le : 04/05/2007
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Pierre Sée
Éditeur(s) :
Editions Coprur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84208-167-6
EAN13 : 9782842081676
Reliure : Broché
Pages : 141
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 370 g
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