Version remaniée d'une thèse de doctorat sur le concept de garantie indemnitaire et sur la mise en pratique en droit français de la garantie comportementale et de la garantie par couverture de risque. ©Electre 2024
Parmi les propositions d'alternatives au cautionnement formulées par la doctrine, se trouvent les «garanties indemnitaires», engagements qui consistent, non à se substituer au débiteur principal défaillant, mais à faire ou ne pas faire quelque chose. Le porte-fort d'exécution, reposant sur une lecture renouvelée de l'article 1120 du Code civil, constituerait l'archétype de ces garanties : le promettant s'engage à rapporter la bonne exécution, par le débiteur principal, du contrat de base. Si l'exécution des obligations principales est tardive ou défectueuse, le promettant est considéré comme ayant manqué à sa parole, et sa responsabilité contractuelle est engagée. Mais l'engagement de faire peut également consister à adopter un simple comportement, susceptible d'augmenter les chances d'exécution du contrat principal : on en trouve de nombreux exemples dans la pratique des lettres d'intention au sein des groupes de sociétés, lorsqu'une société mère s'engage à surveiller la gestion d'une filiale, à soutenir sa trésorerie, ou à conserver sa participation en capital. L'étude révèle que regrouper ces deux types d'engagements, celui par lequel on promet au créancier qu'il obtiendra satisfaction, et celui par lequel on promet simplement l'adoption d'un comportement, est une erreur. Si ce dernier type est bien une classique obligation de faire ou de ne pas faire, la première espèce consiste finalement à endosser un risque de crédit, engagement qui doit être rapproché du contrat d'assurance, et ne pas être régi par les règles de la responsabilité civile. Des rapprochements fructueux peuvent alors être opérés entre le domaine des sûretés personnelles, et celui de l'assurance.
Paru le : 14/03/2014
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Netter
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Nicolas Rontchevsky
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0917-8
EAN13 : 9782731409178
Reliure : Broché
Pages : 488
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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