Fait le point sur les dispositions de droit européen et de droit belge s'appliquant au commerce électronique : les principes de la publicité sur le Net ; les contrats conclus par les mineurs sur Internet ; les jeux, paris et concours sur Internet ; les ventes aux enchères ; les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique. ©Electre 2024
Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie.
Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines :
Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.
Paru le : 10/10/2007
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie Demoulin - Auteur : - Auteur : Marie Demoulin - Auteur : Hervé Jacquemin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2432-2
EAN13 : 9782802724322
Reliure : Broché
Pages : 191
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 317 g
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