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Livres Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit
Éditeur(s) :
Bruylant
Depuis que la société de l'information se développe, le droit de la propriété intellectuelle a dû s'adapter à la nouvelle donne. D'une part, la notion d'oeuvre s'est étendue dans son interprétation. D'autre part, la protection des oeuvres s'est renforcée avec un cont...
20,10 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Commentaire détaillé de la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Il s'agissait, pour chacune des dispositions de la directive, d'en dégager le sens et la portée, en veillant à mettre en lumière les attentes du législateur européen. ©Electr...
71,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Enjeux juridiques liés à l'essor des nouvelles technologies. Analyse de la société de l'information par un sociologue, un informaticien et des juristes. Etudes liées aux développements juridiques induits par l'essor de la société de l'information, plus particulièreme...
35,50 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Comment mettre les technologies de l'information au service du droit ? Peut-on concevoir des outils informatiques capables de renforcer les droits des personnes ? Questions générales sur le droit et la technologie suivies de questions spécifiques : les biens numériqu...
92,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
L'importance de l'utilisation commerciale de l'Internet a étendu le champ contentieux de l'usage des marques. L'ouvrage analyse les outils judiciaires et extrajudiciaires de lutte contre l'enregistrement abusif des noms de domaine, aborde la question des litiges entr...
45,65 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Le système de régulation autour des règles de conduite apparaît comme le fruit d'une interférence permanente entre les différents acteurs normatifs du droit de l'Internet : l'Etat législateur, les acteurs de l'Internet et finalement le juge. La concurrence des acteur...
99,40 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Issu d'une journée organisée en octobre 2004, cet ouvrage réunit des débats et des solutions pratiques concernant l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le monde judiciaire : utilisation d'Internet par les avocats, le cabinet en i...
81,15 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Fait le point sur les dispositions de droit européen et de droit belge s'appliquant au commerce électronique : les principes de la publicité sur le Net ; les contrats conclus par les mineurs sur Internet ; les jeux, paris et concours sur Internet ; les ventes aux enc...
53,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Livre une analyse sur les aspects juridiques des licences de logiciels libres. Prenant pour point de départ une série de licences en exemple, les réflexions des auteurs aboutissent à une systématisation. Cet ouvrage s'adresse à la fois aux juristes, aux administratio...
87,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ensemble de réflexions sur l'étude et le développement du droit de protection de la vie privée et analyse des nouvelles tendances d'un point de vue national et international (Europe et Amérique du nord) : base de données industrielles et commerciales, données du pati...
116,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Analyse la jurisprudence issue de la procédure extrajudiciaire en matière de noms de domaine, la procédure UDRP (Uniform domain name dispute resolution policy). L'examen de cette jurisprudence permet de cerner les limites de cette procédure et de dresser un 1er bila...
42,60 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Presses universitaires de Namur
Presses universitaires de Namur
Fait le point sur les dispositions de droit européen et de droit belge s'appliquant au commerce électronique. Distingue les questions qui sont en bonne voie d'être réglées (facture et recommandé électroniques) de celles qui, suscitées par des techniques peu éprouvées...
42,60 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
LGDJ
LGDJ
Traite des relations entre la résolution des litiges en ligne et la régulation du commerce électronique. Présente les diverses théories de régulation du cyberespace développées depuis une dizaine d'années, fait l'examen du phénomène du règlement par Internet des liti...
138,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Contributions principalement consacrées au projet Phenix démontrant que l'utilisation de l'information et de la communication dans la procédure civile et pénale pourrait aider à rendre la justice de façon plus efficace, rapide et équitable. ©Electre 2025
72,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Réflexion sur les modes et les conséquences de l'intervention des pouvoirs publics dans la société de l'information. Montre les trois rôle principaux de l'Etat dans ce domaine, celui de réglementer, celui de produire des biens et des services, et celui de stimuler la...
50,00 €
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