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Le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaines : analyse de la procédure UDRP

Auteur : Alexandre Cruquenaire

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Résumé

Analyse la jurisprudence issue de la procédure extrajudiciaire en matière de noms de domaine, la procédure UDRP (Uniform domain name dispute resolution policy). L'examen de cette jurisprudence permet de cerner les limites de cette procédure et de dresser un 1er bilan du mécanisme d'attribution des noms de domaine. ©Electre 2024

Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie.

Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines :

1. "Le droit de l'informatique" (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ;

2. "L'information juridique", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique.

Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.

Fiche Technique

Paru le : 10/05/2002

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Alexandre Cruquenaire

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802715849

Reliure : Broché

Pages : 200

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 345 g