Le système de régulation autour des règles de conduite apparaît comme le fruit d'une interférence permanente entre les différents acteurs normatifs du droit de l'Internet : l'Etat législateur, les acteurs de l'Internet et finalement le juge. La concurrence des acteurs de la régulation permet à ces règles d'être à la fois normes sociales, éthiques ou de droit au gré des contextes et des enjeux. ©Electre 2024

Résumé:

Lorsqu'on étudie la régulation de l'Internet, on se heurte à l'extrême variété tant des acteurs en jeu que des formes de normes.

D'une part les acteurs:

Les états ou les organisations internationales de l'onu à la Communauté européenne.
• Les instances techniques telles que l'Icannn l'Isoc ou le W3C...
• Les organisatios professionnelles telles que le Global Business Dialogue, l'Internet Service Provider Association en Europe, ISPA Belgium en Belgique, l'AFA en France ou l'Australian Internet Industry Association en Australie, entre autres...
• Les acteurs mêmes du réseau que sont les fournisseurs d'accès ou de contenus, les hébergeurs, les responsables de sites-portail ou de sites marchands ou non, les internautes membres de forum de discussion ou de communautés virtuelles...
  

D'autre part une multitude de formes de règles:

• Conventions ou traités internationaux
• Recommandations d'organisations internationales
• Lois et règlements
• Contrats-types
• Chartes ou codes
• Guides, foires aux questions...
  

Présenter ainsi, les règles de conduite relative à l'InterNet paraissent hétéroclites et le réseau chaotique. En France ou ailleurs, l'essentiel de la doctrine juridique se contente de décrire ces multiples formes de normes sans les mettre en perspectives, alimentant ainsi le phantasme du grand public d'un ensemble normatif anarchique incapable d'organiser ce réseau, lieu prétendu de tous les vices ou dangers.

Proposant une réflexion plus appronfie, l'ambition de cet ouvrage est de rendre compte de la mutation actuelle du Droit de l'Internet afin de rendre compte compréhensible ce chaos qui n'est qu'apparent.

Par l'étude de l'élaboration des règles de conduite relatives à l'Internet, cet ouvrage tente de démontrer:

• que l'organisation du réseau ne dépend pas seulement du Droit, et en particulier du droit étatique;
• qu'aucun acteur public comme privé ne peut prétendre organiser seul l'Internet;

· qu'au contraire un dialogue internormatif entre l'ensemble des différents acteurs de l'Internet et les états s'est instauré.

L'Internet n'est pas chaotique mais complexe. L'auteur décrit donc la régulation du réseau comme un phénomène complexe et pluraliste dont l'un des modes nécessaire sont les règles élaborées par les acteurs privés.

Son souhait de décrypter la totalité du phénomène normatif en oeuvre avec les règles de conduite le conduit ainsi à analyser le processus fondamental de régulation, à mettre en lumière l'importance des valeurs dans l'organisation du réseau, à caractériser les deux grands modes d'intégration des règles «privées» dans l'ordonnancement juridique que sont le contrat et le contentieux judiciaire.

Grâce à cet ouvrage? il espère contribuer à une représentation du réseau plus juste afin que les différents acteurs prennent conscience des limites de leurs actions comme de leurs justes places dans l'organisation du réseau. Cette démonstration de l'interdépendance des acteurs devraient les conduire à l'avenir à adopter une attitude responsable, s'il souhaitent conserver un réseau respectueux des valeurs démocratiques. Destiné à toutes personnes sensibles à la question de la régulation de l'Internet, chercheurs, universitaires, étudiants, acteurs politiques ou économiques du réseau ou citoyens engagés, l'auteur espère que la lecture de cet ouvrage les convaincra de la nécessité de développer les futures actions normatives dans l'intelligence d'autrui pour un Internet encore plus ouvert et sûr.

Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatiques et Droit des Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie.

Le C R I D se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines:

1. 1. «Le droit de l'informatique» (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de trasport de l'information (informatique, télématique, réseaux);
2. 2. «L'information juridique», d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique.

Dans les deux domaines, le C R I D est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.

Déjà parus dans la collection «Les cahiers du C R I D.»

10 Vers une société de l'infroamtion

11 Le droit d'auteur, du logiciel au multimédia

12 Internet face au droit

13 Vie privée / privacy

14 La sécurité informatique, entre technique et droit

15 Service universel, concurrence et télécommunications

16 Droit des technologies de l'information

17 Commerce électronique

18 Le droit d'auteur / copyright

19 Le commerce électronique européen sur les rails?

20 Variations sur le droit de la société de l'information

21 Le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine

22 Gouvernance de la société de l'information

23 Commerce électronique: de la théorie à la pratique