A partir des décisions, des avis et des interprétations des autorités de contrôle et de la jurisprudence, les règles auxquelles sont soumises les offres publiques sont présentées. A jour du projet de loi de régulation bancaire et financière, prévoyant la modification du régime des offres publiques. ©Electre 2024
OPA OPE et autres offres publiques
L'offre publique d'acquisition soulève de nombreuses questions juridiques, spécialement après les modifications substantielles introduites par la loi du 29 mars 2014 et les nouvelles dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers procédant de l'arrêté du 27 juin 2014 :
A ces questions nouvelles s'ajoutent les débats toujours en vigueur autour de la définition de l'action de concert, la portée des engagements d'apport, des exigences de transparence, des dérogations aux offres publiques obligatoires, mises en relief notamment dans les dossiers Wendel, Hermès et Club Méditérranée.
Cette cinquième édition d'OPA-OPE est marquée par le même souci d'unité et de cohérence de pensée que les précédentes ; elle a pour ambition de répondre aux interrogations des praticiens à partir d'un examen approfondi de la jurisprudence, mais aussi des décisions de l'Autorité des marchés financiers.
Paru le : 01/10/2014
Thématique : Commerce international
Auteur(s) : Auteur : Alain Viandier
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Traités pratiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-061-8
EAN13 : 9782368930618
Reliure : Relié
Pages : 535
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 990 g
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