Présentation du cadre juridique et des modalités de rédaction des statuts de la société européenne (SE), de son intérêt, de son potentiel et de son maniement en tant que nouvelle structure d'entreprise permettant les fusions transfrontalières et les transferts de sièges sociaux à l'étranger. ©Electre 2025
La société européenne ne fait plus partie du droit rêvé mais du droit positif et elle pourrait avoir un impact aussi important que l'euro pour la construction de l'Union.
Cette conviction est celle des auteurs, deux juristes d'entreprises internationales qui se sont heurtés à l'absence de cette structure et qui ont compris toute l'utilité que les entreprises pouvaient tirer de ce nouvel outil juridique.
En effet, la SE sera le seul instrument permettant les fusions transfrontalières ou les transferts de sièges à l'étranger, ce devrait donc être un formidable outil d'intégration facilitant les rapprochements au sein de l'Union tout en rendant possible la libre circulation des personnes morales.
Concis et clair, cet ouvrage est le premier à présenter le cadre juridique de la SE, son intérêt, son potentiel et son maniement. Il permettra aisément de rédiger les statuts de cette société qui représente un nouveau défi pour les entreprises opérant sur le marché de l'Union.
Paru le : 05/06/2002
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jacques-Louis Colombani Auteur : Marc Favero
Éditeur(s) :
Joly
Collection(s) : Pratique des affaires
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782907512794
Reliure : Broché
Pages : 180
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 305 g
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