Continent par continent, ce guide analyse le droit des organisations de la société civile, nouvel acteur du jeu diplomatique et démocratique dans le monde. Il analyse les relations qu'entretiennent 138 pays avec leurs ONG, dresse des comparaisons entre les différentes législations. Des informations pratiques sur la création et la fiscalité des associations et fondations complètent l'ouvrage. ©Electre 2024

Le développement du phénomène «société civile» est considéré comme l'un des événements politiques majeurs de la fin du XX^ème et du début du XXI^ème siècles. Les campagnes d'opinion, les manifestations de rue, les capacités de contre-expertise comme leur savoir-faire médiatique ont imposé les organisations de la «société civile» mondiale comme un interlocuteur incontournable dans les négociations internationales d'importance majeure : sur l'organisation de la mondialisation, sur l'avenir écologique de la planète, sur les droits de l'Homme, sur le droit d'ingérence humanitaire, sur le développement durable et la lutte contre la pauvreté, sur l'annulation des dettes des pays pauvres...

Or nous savons finalement très peu de ces «sociétés civiles», organisations non gouvernementales autoproclamées représentatives des peuples du monde et dont les initiatives interrogent les institutions investies de légitimités plus anciennes : Parlements, collectivités locales, Etats, syndicats...

Ce guide se propose de répondre à un bon nombre des questions posées par ce «nouvel acteur» du jeu diplomatique et démocratique en s'attaquant à sa racine institutionnelle : toutes ces organisations sont d'abord des groupements volontaires de personnes sur une base contractuelle, c'est-à-dire des associations.

Or le droit associatif, traditionnellement négligé par les juristes, dont sont issus les droits des fondations, des syndicats, des partis politiques et plus généralement de ce qu'il est convenu d'appeler ONG, organisé sur des bases essentiellement nationales, est d'une extrême richesse et d'une assez grande complexité, ayant fait l'objet d'appropriations fort diverses dans le cadre social, culturel, économique et politique de chacun des pays du monde. Son exploration permet de comprendre l'essentiel des relations qui se sont instaurées entre les Etats et leurs citoyens à un moment de l'Histoire du monde où les droits de l'Homme, enfin théoriquement reconnus de façon universelle, rencontrent des difficultés de réalisation qui n'ont jamais été si évidentes. Or l'espace juridique ouvert par le droit associatif offre la possibilité concrète de jouir de ces droits.

Continent par continent, ce guide analyse le droit des organisations de la «société civile», interroge la relation que les pouvoirs publics, dans 138 pays, ont organisée avec leurs ONG, dresse des comparaisons entre les différentes législations. Il comprend aussi des informations pratiques sur les conditions de création des associations et fondations, la fiscalité qui leur est applicable et les institutions en charge de la tutelle de ce secteur.

C'est le premier guide mondial explorant la planète ONG.