Présentation comparative des diverses formes de sociétés avec différentes formules de statuts, de bail commercial et de contrats de travail, des modèles de courrier à adresser au CFE, au journal d'annonces légales, des modèles de requêtes en désignation de commissaire aux apports, des modèles de pouvoirs pour l'assemblée constitutive ou pour agir au nom de la société en constitution. ©Electre 2024
La création d'une entreprise appelle du ou des fondateurs, un arbitrage entre les différentes formes de sociétés compte tenu, notamment, du nombre des associés, des responsabilités que ceux-ci entendent assumer, du montant des ressources à affecter à la constitution du capital social, de la nature de l'activité de la société, du régime d'imposition et de la structure des organes de direction. Cette création requiert aussi l'accomplissement d'un certain nombre de formalités qui peuvent s'avérer lourdes pour les personnes n'en ayant ni l'habitude, ni la disponibilité.
Pour faciliter aussi bien le choix de la forme de société que l'accomplissement de ces formalités, l'ouvrage propose :
Les formules et modèles ainsi proposés sont précédés de commentaires destinés à en préciser de façon synthétique les conditions de mise en oeuvre. L'usage de ces formules sera facilité par le CD-Rom inclus dans l'ouvrage. Il suffira aux fondateurs ou à leur conseil de les compléter ou de les adapter à la spécificité de leurs situations.
Paru le : 15/12/2006
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Affaires finances
Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : Stéphanie Durteste - Auteur : - Auteur : - Collaborateur : Abdoulaye Mbotaingar
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711008001
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 334 g
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