Réunissant l'intégralité des dispositions de la loi et du décret sur des sociétés commerciales, le code annoté les étaye de commentaires abondants qui permettent au lecteur d'en mesurer la portée et l'incidence pratiques sur la gestion de la société. ©Electre 2024
Les codes fiduciaires sont spécialement conçus pour les entreprises et leurs conseils ; ils ont une approche pragmatique des problèmes qui se posent aux utilisateurs du droit. Leur méthodologie est aussi adaptée aux enseignants et étudiants.
Comme les autres codes de la collection, le code annoté des sociétés commerciales rassemble une masse documentaire considérable.
Sur tous les points importants, des notes très complètes :
- analysent les décisions judiciaires significatives et d'intérêt pratique immédiat ;
- indiquent les positions de la doctrine, de l'administration (réponses ministérielles) et des divers organismes compétents (Conseil national de la comptabilité, Commission des opérations de bourse, Conseil national des commissaires aux comptes...) ;
- multiplient les rappels relatifs aux dispositions du droit fiscal ou du droit social, aux règles complémentaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés ou de comité d'entreprise et à de nombreux autres textes spécifiques ayant une incidence sur le droit des sociétés.
Réunissant l'intégralité des dispositions de la loi et du décret sur les sociétés commerciales, le code annote les étaye de commentaires abondants qui permettent au lecteur d'en mesurer la portée et l'incidence pratiques sur la gestion de la société.
Des annexes récapitulent les textes commentés relatifs aux GIE, GEIE, aux sociétés d'exercice libéral et à la responsabilité pénale des personnes morales.
Une division très nette des pôles d'intérêt assure une consultation aisée et un gain de temps appréciable. Des niveaux de lecture très différents peuvent être adoptes, allant de la simple vérification de la règle légale jusqu'à la recherche de solutions diversifiées.
Paru le : 03/05/1995
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Villeguérin
Collection(s) : Les Codes annotés fiduciaires
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Andrieux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Ravel - Auteur : Philippe Andrieux - Auteur : Jacques Ravel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782865212446
Reliure : Broché
Pages : 672
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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