Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, accident du travail, sur la vie... Une section est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance et à l'intermédiation. ©Electre 2024
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi générale du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, les textes relatifs à l'assurance incendie, aux catastrophes naturelles, à l'assurance automobile, à l'assurance R.C. vie privée, à l'assurance protection juridique, à l'assurance crédit-caution, à l'assurance sur la vie, aux accidents du travail, de même qu'aux assurances maritimes. Une section particulière est également consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Ces différents textes ont été mis à jour au 1er septembre 2006.
Paru le : 28/11/2006
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Dubuisson - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Callewaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Annette Evrard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802722786
Reliure : Broché
Pages : XV-1346
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 773 g
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