Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, accident du travail, sur la vie... Une section est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance et à l'intermédiation. ©Electre 2025
Paru le : 28/11/2006
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Dubuisson - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Callewaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Annette Evrard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802722786
Reliure : Broché
Pages : XV-1346
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 773 g
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