Nouveau code commenté et divisé par thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, les accidents de la circulation, l'assurance vie, la responsabilité médicale et professionnelle. ©Electre 2025
Champ couvert
Ce code réunit, outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Notamment, dans la partie Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs, la convention AERAS, l'intervention de l'assureur au procès pénal, le droit pénal de l'assurance, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre.
Contenu
Le texte officiel, des annexes thématiques, des textes «secondaires» complétant le texte principal.
La jurisprudence rendue dans cette matière et analysée par les auteurs.
Les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière.
Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés.
Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
Nouveautés 2007
La loi du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007.
La loi du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.
La loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés.
Le décret du 10 août 2007 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d'investissement à capital fixe.
La loi du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
Paru le : 13/03/2008
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Beignier - Directeur de publication : Jean-Michel Do Carmo Silva - Auteur : Bernard Beignier - Auteur : Jean-Michel Do Carmo Silva
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0918-3
EAN13 : 9782711009183
Reliure : Broché
Pages : XXXVIII-1549
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 1401 g
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