Ce code réunit les textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance en Belgique : loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et arrêtés d'exécution, assurances incendie, automobile, RC vie privée, protection juridique, accident du travail, etc. Une section est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance et à l'intermédiation. ©Electre 2025
Paru le : 15/04/2008
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Dubuisson - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Callewaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Annette Evrard - Auteur : Bernard Dubuisson - Auteur : Vincent Callewaert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2510-7
EAN13 : 9782802725107
Reliure : Broché
Pages : XVII-1618
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 4.9 cm
Poids: 849 g
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