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Code des sociétés 2003

Code des sociétés 2003


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Résumé

Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés, les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc. avec les dernières évolutions législatives et réglementaires que sont la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le décret sur la société coopérative d'intérêt collectif du 21 février ou celui du 3 mai portant application de la loi NRE. ©Electre 2024

Les nouveautés :

  • loi de finances pour 2003 et loi de finances rectificative pour 2002 ;
  • le décret du 3 mai 2002 portant application de la loi NRE du 15 mai 2001 ;
  • le décret du 21 février 2002 sur la société coopérative d'intérêt collectif ;
  • la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Les plus de l'ouvrage :

  • la clarté et la richesse de l'information grâce à un classement de la matière par grands thèmes : droit commun des sociétés, gestion, finances, agriculture, assurance, coopératives, immobilier, professionnels, salariés, public ;
  • l'accès aux principaux règlements COB ;
  • les nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques.

Fiche Technique

Paru le : 10/02/2003

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Pasqualini - Collaborateur : Valeria Pasqualini-Salerno

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711134991

Reliure : Broché

Pages : CXXXIX-1417

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.4 cm

Poids: 985 g