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Code des sociétés 2003


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Résumé

Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés, les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc. avec les dernières évolutions législatives et réglementaires que sont la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le décret sur la société coopérative d'intérêt collectif du 21 février ou celui du 3 mai portant application de la loi NRE. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/02/2003

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Pasqualini - Collaborateur : Valeria Pasqualini-Salerno

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711134991

Reliure : Broché

Pages : CXXXIX-1417

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.4 cm

Poids: 985 g