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Code des sociétés et autres dispositions relatives au droit des groupements

Code des sociétés et autres dispositions relatives au droit des groupements


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Résumé

Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés belges, en tenant compte des modifications induites par la loi du 2 août 2002 dite de corporate governance, de la directive 2004-25-CE du Parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ainsi que de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 concernant le statut de la société européenne. ©Electre 2024

L'ouvrage présente le Code des sociétés et l'arrêté royal d'exécution du 30 janvier 2001 à jour au 1er octobre 2004. Il a, notamment, été tenu compte des modifications suscitées par la loi du 2 août 2002 dite de «corporate governance» et par l'arrété royal du 1er septembre 2004 relatif au statut de la société européenne. L'ouvrage comporte également le texte mis à jour d'autres dispositions afférentes au droit des groupements et au droit des offres publiques d'acquisition :

  • la loi du 17 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ;
  • la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisitions ;
  • l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications de contrôle des sociétés ;
  • la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ;
  • le règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne ainsi que la réglementation relative aux groupements d'intérêt économique.

Le volume est assorti d'un index analytique et de tables de concordance.

Le Centre d'études Jean Renauld organise des séminaires, des journées d'étude et des réunions, principalement dans le domaine du droit des sociétés.

Il assure la responsabilité de la Revue Pratique des Sociétés et dirige une collection destinée à la publication et à la diffusion des rapports d'études et d'ouvrages à l'attention des étudiants et de l'ensemble des juristes.

Il entend aussi mettre à la disposition des mêmes personnes les documents utiles aux analyses que requièrent le droit des sociétés et la recherche de ses exigences et de ses principes fondamentaux.

Fiche Technique

Paru le : 24/11/2004

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Editions Academia
Bruylant

Collection(s) : Documents Centre Jean Renauld

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Malherbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Nicaise - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves De Cordt

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782872097371

Reliure : Broché

Pages : 704

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 965 g