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Code des sociétés et autres dispositions relatives au droit des groupements

Éditeur(s): Editions Academia
Bruylant
Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés belges, en tenant compte des modifications induites par la loi du 2 août 2002 dite de corporate governance, de la directive 2004-25-CE du Parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques...
72,00 €
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Lois sur les sociétés : coordination officieuse au 1er janvier 1998. Documents

Éditeur(s): Editions Academia
Les dispositions nouvelles introduites par les lois des 7 et 13 avril 1995 et déjà modifiées par la loi du 10 juillet 1996. Les dispositions introduites par les lois des 17 juillet et 8 août 1997 sur le concordat judiciaire et les faillites puis les textes légaux app...
33,47 €
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