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Eléments de droit économique : au-delà du droit commercial

Éditeur(s): Anthemis
Présentation des règles qui régissent la vie économique, tant au niveau belge qu'au plan européen, détaillant les libertés et les responsabilités de chaque acteur, des entreprises aux locataires en passant par les consommateurs et les vendeurs. L'auteur explique nota...
24,00 €
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Le métier de l'expert judiciaire : les apparences sont parfois trompeuses : seul un expert...

Éditeur(s): la Charte
Guide pour mieux appréhender la mission, les responsabilités et le cadre juridique d'un expert judiciaire. L'auteur donne également des conseils pour éviter les embûches de la procédure et pour trouver les bonnes stratégies. ©Electre 2024
49,00 €
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L'égalité entre actionnaires

Éditeur(s): Bruylant
Dans cette thèse remaniée et mise à jour, l'auteur rappelle la relativité intrinsèque de l'égalité et livre sa perception du droit économique et du droit des sociétés. Il dégage les fondements du principe d'égalité entre actionnaires et pose une distinction entre l'é...
162,25 €
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Het ontwerp wetboek van vennootschappen en verenigingen. Le projet de Code des sociétés et associations

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le projet de Code des sociétés et des associations propose une réforme profonde du droit belge des personnes morales. Il s’inscrit dans la droite ligne du Code de droit économique qui étend la notion d’entreprise à toutes les formes de société, aux associations dotée...
156,00 €
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Eléments de droit commercial

Éditeur(s): Bruylant
Erasme
L'auteur aborde les obligations de celui qui pose un acte de commerce, la protection dont jouit le consommateur, les règles de la concurrence, les risques que court un emetteur de chèque, etc. ©Electre 2024
11,65 €
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Lois sur les sociétés : coordination officieuse au 1er janvier 1998. Documents

Éditeur(s): Editions Academia
Les dispositions nouvelles introduites par les lois des 7 et 13 avril 1995 et déjà modifiées par la loi du 10 juillet 1996. Les dispositions introduites par les lois des 17 juillet et 8 août 1997 sur le concordat judiciaire et les faillites puis les textes légaux app...
33,47 €
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Eléments de droit économique : au-delà du droit commercial

Éditeur(s): Anthemis
Erasme
L'auteur présente les règles qui régissent la vie économique, tant au niveau belge qu'au plan européen, détaillant les libertés et les responsabilités de chaque acteur, des entreprises aux locataires en passant par les consommateurs et les vendeurs. Il explique notam...
19,00 €
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Eléments de droit économique : au-delà du droit commercial

Éditeur(s): Anthemis
Erasme
L'auteur présente les règles qui régissent la vie économique, tant au niveau belge qu'au plan européen, détaillant les libertés et les responsabilités de chaque acteur, des entreprises aux locataires en passant par les consommateurs et les vendeurs. Il explique notam...
19,00 €
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