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Code monétaire et financier 2010


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Résumé

Textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits ou aux institutions, depuis la loi de sécurité financière du 2 août 2003. Instruction du 15 juillet 2008 sur la commercialisation des actions, recommandation relative à la préparation des opérations, déontologie du commissaire aux comptes. A jour de la législation de 2009 renforçant la surveillance des opérateurs du marché. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/12/2009

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alice Pezard - Auteur : Alice Pezard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1367-8

EAN13 : 9782711013678

Reliure : Relié

Pages : LVI-2971

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.3 cm

Poids: 1280 g