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Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code de commerce

Auteur : Jocelyne Vallansan

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Résumé

Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. Une table de correspondance entre le décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 et le livre VI du code de commerce figure à la fin de l'ouvrage. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/07/2006

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Jocelyne Vallansan

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711004867

Reliure : Broché

Pages : XII-485

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 1001 g