Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. Une table de correspondance entre le décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 et le livre VI du code de commerce figure à la fin de l'ouvrage. ©Electre 2024

Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application.

Ce texte, qui résulte de l'ordonnance de codification à droit constant du 18 septembre 2000, était initialement la reprise des lois du 1^er mars 1984 et du 25 janvier 1985. Il a été considérablement modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, laquelle est entrée en vigueur le 1^er janvier 2006. La structure même du texte a été modifiée et la numérotation renouvelée. L'organisation de l'ouvrage suit celle du code: prévention, sauvegarde, redressement, liquidation, responsabilités et sanctions, procédure.

Le droit des entreprises en difficulté étant en perpétuelle évolution, l'auteur a eu pour souci de commenter chacun des articles par référence aux textes anciens et à la jurisprudence, afin de faire comprendre comment ont peu à peu évolué les enjeux et les choix législatifs et jurisprudentiels pour le règlement des conflits d'intérêts. Quelle est la place du conjoint dans la procédure collective de son débiteur? Faut-il protéger les fournisseurs à crédit? Faut-il placer tous les garants dans la même situation face à la procédure collective? Certains créanciers méritent-ils plus de considération que les autres? Dans quelle mesure le dirigeant doit-il subir les conséquences de la faillite de sa société? À toutes ces questions, la loi ne répond pas nécessairement de manière directe et c'est à la lecture des textes et de leur application qu'il s'agit de trouver le fil conducteur de la réflexion.

D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvoi, le présent ouvrage s'adresse principalement aux praticiens. Les étudiants pourront également le consulter avec profit.