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Les principales sources de la législation. Les références liées aux règles communautaires sont réparties entre les règlements et les directives. D'autres articles présentent les normes relatives à la coopération commerciale entre les Etats, la Convention de Bruxelles, de Vienne et de Rome, notamment. ©Electre 2025
Paru le : 06/11/2009
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Rafaël Jafferali Auteur : Vanessa Marquette Auteur : Arnaud Nuyts
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3513-4
EAN13 : 9782804435134
Reliure : Broché
Pages : XII-680
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 1222 g