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Livres Rafaël Jafferali
Éditeur(s) :
Anthemis
Panorama sur le droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle, à jour de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Avec de nombreuses références doctrinales et illustrations jurisprudentielles. ©Electre 2025
142,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Université libre de Bruxelles
Université libre de Bruxelles
Dans cet ouvrage qui reprend les actes de la conférence organisée à l'université libre de Bruxelles le 10 septembre 2020, les contributeurs analysent la loi du 4 avril 2019, susceptible de restreindre la liberté contractuelle. En faisant un parallèle avec la législat...
134,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Recueil de sources communautaires, conventionnelles et nationales (Belgique) en texte intégral et extraits, dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial. ©Electre 2025
88,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Recueil de sources communautaires, conventionnelles et nationales, pour la Belgique, en texte intégral et extraits, dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial. ©Electre ...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
La confirmation d'une obligation nulle, la ratification d'un acte accompli sans pouvoir et la réalisation d'une condition suspensive ont ceci en commun qu'elles tendent chacune à donner leur plein effet à des droits que l'on pouvait, jusqu'à cet instant, considérer c...
134,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
L'ensemble de la réglementation encadrant l'OPA en droit belge. A jour de la loi du 1er avril 2007 abrogeant la loi du 2 mars 1989 et celle du 22 avril 2003 portant sur les offres publiques de titres. Le document présente les nouvelles orientations pour les entrepris...
180,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Somme de contributions rédigées en hommage à P.A. Foriers, avocat au barreau de Bruxelles. Ce volume aborde divers thèmes relatifs au droit belge des obligations et contrats spéciaux. ©Electre 2025
243,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Un éclairage sur le droit des conditions générales de vente auquel tout avocat ou juge peut être confronté. Il est notamment abordé les questions des clauses types, de leur régularité et de leur opposabilité. ©Electre 2025
60,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Synthèse sur la recodification du droit des contrats belge pour présenter les nouveautés et rappeler les règles existantes. Avec, en annexe, le tableau comparatif des nouvelles dispositions applicables en droit des contrats à la suite de l’adoption du livre 5. ©Elect...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Issues de la conférence donnée à l'Université libre de Bruxelles en décembre 2005 dans le cadre du cycle UB3, les contributions abordent les actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de la chose vendue, l'actualité du droit des baux commerciaux dans la jurisprudence ...
37,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Les principales sources de la législation. Les références liées aux règles communautaires sont réparties entre les règlements et les directives. D'autres articles présentent les normes relatives à la coopération commerciale entre les Etats, la Convention de Bruxelles...
87,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. Elle demeure cependant mystérieuse. Issue de la thèse de l'auteur, cette étude s'attache à demeurer dans la sphère des implications concrètes. ©Electre 2025
268,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Un ensemble de contributions proposant un état des lieux des règles du droit commun des contrats. Elles analysent notamment les droits d'auteur, le déséquilibre contractuel sous l'angle de la lésion qualifiée, de l'imprévision ou de la caducité par disparition de l'o...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Point sur les développements récents du droit international privé en matière de divorce et répudiation. Présentation du règlement successoral européen et des nouvelles règles sur la compétence et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. La jurispru...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Analyse des évolutions qu'a connues le droit international privé belge sous l'influence du droit primaire européen, de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. A travers une approche comparative des...
231,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Le financement participatif en Belgique est analysé sous l'angle du droit commun des obligations et des contrats. L'auteure étudie notamment les aspects contractuels d'une opération de crowdfunding effectuée via une plateforme Internet régie par le droit belge. ©Elec...
61,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Des contributions comme autant de témoignages de reconnaissance, d'estime et d'amitié d'anciens étudiants, de collègues belges et étrangers, de confrères, qui ont été marqués et continuent d'être influencés par la pensée et la personnalité de Nadine Watté, professeur...
134,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Analyses et explications des 282 articles sur la réforme du droit des obligations, qui constituent les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. ©Electre 2025
189,00 €
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