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Suggestions littéraires
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Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019 : comparaison avec le B2C et implications pratiques
Éditeur(s): AnthemisUniversité libre de Bruxelles
Dans cet ouvrage qui reprend les actes de la conférence organisée à l'université libre de Bruxelles le 10 septembre 2020, les contributeurs analysent la loi du 4 avril 2019, susceptible de restreindre la liberté contractuelle. En faisant un parallèle avec la législat...
121,00 €
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Droit international des affaires 2011-2012 : recueil de textes annotés
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil de sources communautaires, conventionnelles et nationales (Belgique) en texte intégral et extraits, dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial. ©Electre 2024
88,00 €
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Droit international des affaires 2014-2015 : recueil de textes annotés
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil de sources communautaires, conventionnelles et nationales, pour la Belgique, en texte intégral et extraits, dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial. ©Electre ...
90,00 €
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Confirmation, ratification et condition suspensive : la rétroactivité des droits contractuels inachevés
Éditeur(s): Larcier Intersentia
La confirmation d'une obligation nulle, la ratification d'un acte accompli sans pouvoir et la réalisation d'une condition suspensive ont ceci en commun qu'elles tendent chacune à donner leur plein effet à des droits que l'on pouvait, jusqu'à cet instant, considérer c...
134,00 €
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Les offres publiques d'acquisition : le nouveau régime
Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ensemble de la réglementation encadrant l'OPA en droit belge. A jour de la loi du 1er avril 2007 abrogeant la loi du 2 mars 1989 et celle du 22 avril 2003 portant sur les offres publiques de titres. Le document présente les nouvelles orientations pour les entrepris...
180,00 €
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Entre tradition et pragmatisme : liber amicorum Paul Alain Foriers
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Somme de contributions rédigées en hommage à P.A. Foriers, avocat au barreau de Bruxelles. Ce volume aborde divers thèmes relatifs au droit belge des obligations et contrats spéciaux. ©Electre 2024
232,00 €
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Les conditions générales de vente
Éditeur(s): Bruylant
Un éclairage sur le droit des conditions générales de vente auquel tout avocat ou juge peut être confronté. Il est notamment abordé les questions des clauses types, de leur régularité et de leur opposabilité. ©Electre 2024
60,00 €
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Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Synthèse sur la recodification du droit des contrats belge pour présenter les nouveautés et rappeler les règles existantes. Avec, en annexe, le tableau comparatif des nouvelles dispositions applicables en droit des contrats à la suite de l’adoption du livre 5. ©Elect...
60,00 €
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Actualités de quelques contrats spéciaux
Éditeur(s): Bruylant
Issues de la conférence donnée à l'Université libre de Bruxelles en décembre 2005 dans le cadre du cycle UB3, les contributions abordent les actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de la chose vendue, l'actualité du droit des baux commerciaux dans la jurisprudence ...
37,00 €
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Droit international des affaires 2009-2010 : recueil de textes annotés
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les principales sources de la législation. Les références liées aux règles communautaires sont réparties entre les règlements et les directives. D'autres articles présentent les normes relatives à la coopération commerciale entre les Etats, la Convention de Bruxelles...
87,00 €
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La rétroactivité dans le contrat : étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité
Éditeur(s): Bruylant
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. Elle demeure cependant mystérieuse. Issue de la thèse de l'auteur, cette étude s'attache à demeurer dans la sphère des implications concrètes. ©Electre 2024
268,00 €
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Le droit commun des contrats : questions choisies
Éditeur(s): Bruylant
Un ensemble de contributions proposant un état des lieux des règles du droit commun des contrats. Elles analysent notamment les droits d'auteur, le déséquilibre contractuel sous l'angle de la lésion qualifiée, de l'imprévision ou de la caducité par disparition de l'o...
60,00 €
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Actualités en droit international privé
Éditeur(s): Bruylant
Point sur les développements récents du droit international privé en matière de divorce et répudiation. Présentation du règlement successoral européen et des nouvelles règles sur la compétence et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. La jurispru...
60,00 €
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Règles générales du droit international privé belge et européen
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse des évolutions qu'a connues le droit international privé belge sous l'influence du droit primaire européen, de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. A travers une approche comparative des...
220,00 €
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Aspects contractuels du crowdfunding
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le financement participatif en Belgique est analysé sous l'angle du droit commun des obligations et des contrats. L'auteure étudie notamment les aspects contractuels d'une opération de crowdfunding effectuée via une plateforme Internet régie par le droit belge. ©Elec...
59,00 €
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Liber amicorum Nadine Watté
Éditeur(s): Bruylant
Des contributions comme autant de témoignages de reconnaissance, d'estime et d'amitié d'anciens étudiants, de collègues belges et étrangers, de confrères, qui ont été marqués et continuent d'être influencés par la pensée et la personnalité de Nadine Watté, professeur...
128,00 €
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La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyses et explications des 282 articles sur la réforme du droit des obligations, qui constituent les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. ©Electre 2024
180,00 €
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