Issues de la conférence donnée à l'Université libre de Bruxelles en décembre 2005 dans le cadre du cycle UB3, les contributions abordent les actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de la chose vendue, l'actualité du droit des baux commerciaux dans la jurisprudence de la Cour de cassation et la jurisprudence en matière de mandat entre 1991 et 2004. ©Electre 2024
Actualités de quelques contrats spéciaux
Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 12 décembre 2005, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant des aspects d'actualité du droit de quelques contrats spéciaux.
M. François Glansdorff, avocat et professeur à l'ULB, coordinateur de la conférence, fait la synthèse des actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de la chose vendue, allant des actions traditionnelles du Code civil jusqu'à la récente loi sur la vente des biens de consommation (en ce compris quelques questions que le praticien ne manquera pas de se poser).
La stabilité de la loi sur les baux commerciaux confère une importance particulière à la jurisprudence qui la concerne, et en particulier à la jurisprudence de la Cour de cassation. M. Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l'ULB, fait ici l'analyse de cette jurisprudence la plus récente, dans le prolongement du dernier examen auquel il a contribué, à la Revue critique de jurisprudence belge. MM. Paul-Alain Foriers, avocat et professeur à l'ULB, et Rafaël Jafferali, avocat et assistant à l'ULB, font ensuite un examen complet de la jurisprudence en matière de mandat, sur une large période (1991 à 2004). Leur étude se situe également dans le prolongement du dernier examen de jurisprudence que L. Simont et P-A. Foriers avaient consacré, au mandat notamment, dans la RCJB en 2001.
Paru le : 13/12/2005
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Glansdorff - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université libre de Bruxelles. Faculté de droit et de criminologie - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ordre des avocats à la Cour d'appel de Bruxelles - Auteur : François Glansdorff - Auteur : Lucien Simont - Auteur : Paul Alain Foriers - Auteur : Rafaël Jafferali
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802721956
Reliure : Broché
Pages : 114
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 206 g
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