Un ensemble de contributions proposant un état des lieux des règles du droit commun des contrats. Elles analysent notamment les droits d'auteur, le déséquilibre contractuel sous l'angle de la lésion qualifiée, de l'imprévision ou de la caducité par disparition de l'objet et le principe de bonne foi dans le domaine des droits de créance et des droits réels. ©Electre 2024
Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l'ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux.
C'est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières.
Une première contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interprétation des conventions, preuve, etc.) à la lumière du régime propre à certains actifs immatériels, à savoir plus précisément les droits d'auteurs et les données à caractère personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature à perturber l'économie de la convention et à menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l'angle de la lésion qualifiée et de l'imprévision) et de la caducité par disparition de l'objet. Enfin, la dernière contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de créance que des droits réels.
UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles.
Coordinateurs d'UB3 : Laurent du Jardin, directeur du centre de formation professionnelle du barreau de Bruxelles, Rafaël Jafferali, chargé de cours titulaire de la chaire en Droit des obligations à l'Université libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles et Yannick Ninane, assistant chargé d'enseignement à l'Université Saint-Louis-Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.
Paru le : 23/02/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Rafaël Jafferali
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5382-7
EAN13 : 9782802753827
Reliure : Broché
Pages : 309
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 480 g
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