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La rétroactivité dans le contrat : étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité

Auteur : Rafaël Jafferali


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Résumé

La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. Elle demeure cependant mystérieuse. Issue de la thèse de l'auteur, cette étude s'attache à demeurer dans la sphère des implications concrètes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/11/2014

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Rafaël Jafferali

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles

Contributeur(s) : Préfacier : Paul Alain Foriers

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-4660-7

EAN13 : 9782802746607

Reliure : Broché

Pages : 1315

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1532 g