Le fonds de dotation, entré en vigueur en août 2008, a pour objectif de financer des activités d'intérêt général. L'auteur, avocat, propose une réflexion sur les enjeux stratégiques liés à la création de ce fonds, les avantages, les contraintes, les modes de contrôle applicables et les obligations comptables, etc. Le paysage français des institutions sans but lucratif s'en trouve modifié. ©Electre 2025
Paru le : 09/04/2010
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Colas Amblard
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1271-9
EAN13 : 9782721212719
Reliure : Broché
Pages : 264
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 308 g
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