Un guide exposant les outils de planification dont disposent les collectivités territoriales pour réguler l'implantation des commerces et les mécanismes régissant une opération d'aménagement commercial. ©Electre 2024
Guide de l'urbanisme commercial
Aspects juridiques et opérationnels
L'urbanisme commercial constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales dans l'attractivité et le développement de leur territoire.
L'entrée des villes, leur périphérie, mais également les centres-villes sont là pour témoigner de la croissance incontrôlée de la grande distribution (création de 3 à 4 millions de m2 de surfaces de vente chaque année, malgré un contrôle accru) et des conséquences parfois néfastes pour le tissu économique, le patrimoine architectural et environnemental des territoires.
Face à ce constat d'échec, la loi LME du 4 août 2008 a introduit plusieurs innovations en matière d'urbanisme commercial, en modifiant les critères d'obtention de l'autorisation, de création ou d'extension des magasins de commerce de détail. Ainsi, la législation s'inscrit désormais dans une perspective d'environnement et de développement durable tout en respectant les exigences de la législation européenne relative à la liberté d'installation et l'égalité de traitement pour les entreprises afin de garantir la concurrence. Cette emprise progressive sur le développement économique se traduit par un renforcement des procédures d'autorisation d'exploitation commerciale et par une intégration progressive du commerce dans les documents locaux d'urbanisme.
Conçu par des praticiens, ce guide expose clairement les outils de planification dont disposent les collectivités territoriales pour réguler l'implantation des commerces et les mécanismes régissant une opération d'aménagement commercial. Entièrement à jour, il intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes.
Paru le : 23/10/2013
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Auteur : Jean-Philippe Borel - Auteur : Michaël Culoma - Auteur : Louis-Pierre Eard - Auteur : Sophie Hachet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0583-7
EAN13 : 9782818605837
Reliure : Broché
Pages : 88
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 258 g
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