Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université catholique de Louvain. Faculté de droit - Editeur scientifique (ou intellectuel) : FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS (Bruxelles). Département des recyclages en droit - Directeur de publication : Bernard Dubuisson - Directeur de publication : Pierre Jadoul - Auteur : - Auteur : - Auteur : Philippe Colle - Auteur : Herman Cousy - Auteur :

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Résumé

Examine à travers la jurisprudence, les problèmes rencontrés durant les 10 années d'application des dispositions communes de la loi du 25 juin 1992, applicables aux assurances en général et aux assurances dommages en particulier. Sont traitées les questions liées à la vie du contrat ainsi qu'à la charge de la preuve, celles se rapportant aux exclusions, déchéances, fautes lourdes, intentionnelles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2003

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Editions Academia
Bruylant

Collection(s) : Droit des assurances

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université catholique de Louvain. Faculté de droit - Editeur scientifique (ou intellectuel) : FACULTÉS UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS (Bruxelles). Département des recyclages en droit - Directeur de publication : Bernard Dubuisson - Directeur de publication : Pierre Jadoul - Auteur : - Auteur : - Auteur : Philippe Colle - Auteur : Herman Cousy - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782872096855

Reliure : Broché

Pages : 230

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 396 g

34,00 €

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