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Le délit de banqueroute : contribution à un droit pénal des procédures collectives

Auteur : Marie-Christine Sordino


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Résumé

S'intéresse plus spécialement à l'infraction principale susceptible d'être commise à l'occasion de l'ouverture d'une procédure collective, le délit de banqueroute, en la distinguant d'autres délits voisins tels que l'abus de biens sociaux. Puis, met en évidence la recherche de l'infraction aux moments du déclenchement et de la conduite de la poursuite pénale. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/04/1996

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Sordino

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise

Contributeur(s) : Préfacier : Michel Cabrillac

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711126385

Reliure : Broché

Pages : 633

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 1125 g