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Poursuite pour dettes, faillite et concordat

Poursuite pour dettes, faillite et concordat

Auteur : Pierre-Robert Gilliéron

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Résumé

La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 forme un tout cohérent, avec ses genres de poursuite, ses mesures conservatoires, ses modes de poursuite et de réalisation, que les interventions du législateur depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1892 ont peu altéré jusqu'à maintenant. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Pierre-Robert Gilliéron

Éditeur(s) : Payot-Lausanne

Collection(s) : Coll. juridique romande

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782601026412

Reliure : Broché

Pages : 504

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g