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Poursuite pour dettes, faillite et concordat
Éditeur(s) : Payot-Lausanne
La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 forme un tout cohérent, avec ses genres de poursuite, ses mesures conservatoires, ses modes de poursuite et de réalisation, que les interventions du législateur depuis son entrée en vigueur ...
85,00 €
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Code civil suisse et code des obligations annotés
Éditeur(s) : Payot-Lausanne
Instrument quotidien des juristes suisses ou ayant affaire au droit suisse. Texte légal mis à jour au 1er janvier 1999 (code civil) et au 1er juillet 1999 (code des obligations). ©Electre 2025
99,09 €
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Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite : loi du 11 avril 1889, texte en vigueur le 1er janvier 1997. Vol. 4. Articles 271-352
Éditeur(s) : Payot-Lausanne
Ce commentaire, article par article, permet de faire le point et de raisonner sur des bases éprouvées, il constitue un ouvrage de référence. ©Electre 2025
110,00 €
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Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite : loi du 11 avril 1889, texte en vigueur le 1er janvier 1997. Vol. 3. Articles 159-270
Éditeur(s) : Payot-Lausanne
Argumentaire en langue française de la nouvelle loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. ©Electre 2025
184,00 €
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L'Annotation au registre foncier et la réalisation forcée des immeubles
Éditeur(s) : Payot-Lausanne
56,08 €
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Code civil suisse et code des obligations annotés
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Instrument quotidien des juristes suisses ou ayant affaire au droit suisse. Cette édition reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des...
346,04 €
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Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite : loi du 11 avril 1889, texte en vigueur le 1er janvier 1997. Vol. 5. Index, tables et bibliographies
Éditeur(s) : Payot-Lausanne
Ce commentaire, article par article, permet de faire le point et de raisonner sur des bases éprouvées, il constitue un ouvrage de référence. ©Electre 2025
90,00 €
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Code civil suisse et code des obligations annotés
Éditeur(s) : Payot-Lausanne
Instrument quotidien des juristes suisses ou ayant affaire au droit suisse, mis à jour au 1er janvier 1993. ©Electre 2025
85,22 €
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Code civil suisse et code des obligations annotés
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Instrument quotidien des juristes suisses ou ayant affaire au droit suisse. Cette édition reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des...
206,78 €
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Code civil suisse et code des obligations annotés
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Instrument quotidien des juristes suisses ou ayant affaire au droit suisse. Cette édition reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des...
264,81 €
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