Cette mise au point sur tous les types de responsabilité pour une association en tant que personne morale permet de lister des recommandations, des exemples concrets. Un dossier est consacré aux associations sportives et leur responsabilité en cas d'accident. Une analyse de plus de mille décisions de justice. ©Electre 2024
Un adhérent ne respecte pas ses engagements statutaires : l'association engage-t-elle sa responsabilité ? Lors d'un tournoi de rugby, un joueur se blesse : qui est responsable ? Dans quelles circonstances l'association peut-elle s'exonérer de sa responsabilité ? Un dirigeant peut-il s'exonérer de sa responsabilité pénale ? Un salarié de l'association commet une faute : l'association est-elle responsable ? Qu'encourt le dirigeant dont le groupement est mis en liquidation judiciaire ?
Avec le nombre élevé et la complexité toujours croissante des obligations incombant aux associations et à leurs dirigeants, le risque d'être confronté à un problème de responsabilité est sérieux, même pour les plus diligents.
Responsabilité du fait des choses ou du fait d'autrui, responsabilité délictuelle ou contractuelle, responsabilité fiscale, responsabilité pénale du groupement et des dirigeants, notre ouvrage explore toutes les facettes de la responsabilité associative.
La responsabilité des associations sportives fait l'objet d'un dossier spécifique.
Très concret, cet ouvrage est enrichi des textes et de la jurisprudence utiles (près de 300 décisions reproduites).
Un million d'associations responsables : un seul ouvrage pour les éclairer !
Paru le : 13/12/2007
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Patrice Macqueron
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-738-6
EAN13 : 9782851157386
Reliure : Broché
Pages : 420
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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