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Responsabilité des associations et de leurs dirigeants : responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité fiscale, responsabilité financière

Responsabilité des associations et de leurs dirigeants : responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité fiscale, responsabilité financière

Auteur : Patrice Macqueron

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Résumé

Cette mise au point sur tous les types de responsabilité pour une association en tant que personne morale permet de lister des recommandations, des exemples concrets. Un dossier est consacré aux associations sportives et leur responsabilité en cas d'accident. Une analyse de plus de mille décisions de justice. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/12/2007

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Patrice Macqueron

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85115-738-6

EAN13 : 9782851157386

Reliure : Broché

Pages : 420

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g