Les contributions portent sur les mutations de ce droit dans le cadre législatif, de la jurisprudence et dans les pratiques bancaires. Les nouvelles propositions de règlement concernant la BCE et la pratique du crowdfunding sont abordées. ©Electre 2024

Le droit bancaire et financier en mouvement

¤ Michèle Grégoire : Initiatives réglementaires et législatives

La proposition de règlement du Conseil 2012/0242 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit prévoit d'attribuer, de manière exclusive, à la BCE les missions de surveillance clés, nécessaires à la supervision de tous les établissements de crédit de l'Union européenne.

La proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières tend à l'équilibre entre les intérêts légitimes du prêteur, de l'emprunteur et du marché au travers d'une approche fonctionnelle prenant racine dans le Code civil mais cherchant l'harmonisation avec les autres systèmes juridiques de l'Union européenne.

Le projet de loi portant ajustement de la loi sur la continuité des entreprises et organisant le dossier électronique clarifie quelques points obscurs sans repenser fondamentalement les principes, structures et objectifs de la loi. Ces projets exerceront, s'ils sont intégrés dans le droit positif, une influence déterminante sur l'activité de crédit.

¤ Jean-Pierre Buyle et Pierre Proesmans : La jurisprudence d'après crise 2008 en matière d'opérations Bancaires

Cette contribution examine comment les cours et tribunaux ont tranché les litiges en matière d'opérations en compte, de crédit et de bourse, après la crise financière de 2008, au regard des législations nouvelles relatives aux services de paiement, aux pratiques de marché, à la réglementation Mifid,...

¤ David Raes : Le crowdfunding : un mode de financement issu de la pratique

La crise financière de 2008 a engendré un durcissement des conditions d'octroi du crédit bancaire aux entreprises. La difficulté rencontrée par les petites et moyennes entreprises et a fortiori par les startups et les artistes, à accéder au marché des capitaux en général, et au crédit bancaire en particulier, a favorisé et accéléré l'émergence d'une nouvelle forme de financement : le crowdfunding. Issu de la pratique, ce nouveau mode de financement mérite que l'on s'y intéresse. David Raes examinera les diverses formes que peut revêtir le crowdfunding ainsi que son adéquation avec le droit financier belge, notamment au regard des règles régissant les offres publiques d'instruments de placement.

UB³ est un cycle de conférences, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB.

Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques.

Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages composent une collection désormais incontournable des Éditions Bruylant qui s'avère précieuse pour le praticien du droit.

Directeur de la collection : Arnaud Jansen, avocat au barreau de Bruxelles

Coordinateurs d'UB³ : Arnaud Jansen, avocat au barreau de Bruxelles et David Raes, collaborateur scientifique auprès de l'Unité de Droit économique de l'ULB