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Les obligations du dépositaire : contribution à l'étude du contrat de dépôt

Auteur : Iris Avanzini


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Résumé

Alors que les noms, ces signes de la personnalité, sont de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, cet ouvrage analyse dans quelle mesure le titulaire d'un patronyme peut s'opposer à une usurpation par le droit des marques si celui-ci est déposé sans son accord. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/01/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Iris Avanzini

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise

Contributeur(s) : Préfacier : Christian Jubault

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0825-4

EAN13 : 9782711008254

Reliure : Broché

Pages : 433

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 806 g