Alors que les noms, ces signes de la personnalité, sont de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, cet ouvrage analyse dans quelle mesure le titulaire d'un patronyme peut s'opposer à une usurpation par le droit des marques si celui-ci est déposé sans son accord. ©Electre 2024

Les obligations du dépositaire : contribution à l'étude du contrat de dépôt

Le contrat de dépôt est le contrat par lequel on reçoit la chose d'autrui, à charge de la garder et de la restituer, il s'agit donc d'une opération juridique de base ayant pour objet de transfert temporaire de la détention d'une chose. La réglementation de ce contrat est issue des articles 1915 à 1963 du Code civil, mais aujourd'hui face aux différentes formes contemporaines que revêt le contrat de dépôt, il est nécessaire de se demander de quelle manière sa réalité sera renouvelée ? En effet, ce contrat va intégrer les mouvements que connaissent à la fois le droit des biens et le droit des contrats.

Le contrat de dépôt connaît un double mouvement à la fois de complexification des obligations du dépositaire et de cohésion de celles-ci. A travers ce premier mouvement, l'on se rend compte que la lecture traditionnelle des obligations apparaît en raison de la modification de la qualité du dépositaire qui passe du statut de l'ami qui rend un service à celui d'un véritable professionnel, et de la diversification de la nature de la chose objet du contrat au sein des catégories traditionnelles de biens et par la création de catégories nouvelles pour ce contrat.

Cette complexification des obligations semble avoir entraîné l'émergence de droits très spéciaux du dépôt en fonction de chaque type de dépositaire professionnel, mais les différentes réglementations du dépôt ne sont pas détachées de leur base classique, il n'y a pas eu comme on l'aurait pu le craindre d'éclatement des obligations. C'est donc un mouvement de cohésion des obligations qui se dégage, une double cohésion rendue possible à la fois par le maintien de l'application des règles du droit spécial du dépôt originaire en ce qui concerne un certain nombre d'interdictions à la charge du dépositaire, ainsi que par la création du droit très spécial du dépôt professionnel sous la forme tout d'abord de l'application des règles de la théorie générale des obligations, et sous la forme d'obligations spécifiques à la qualité de professionnel du dépositaire, cela marquant la vitalité de ce « petit contrat » à travers ses formes contemporaines.